Ci-dessous le courrier adressé au directeur général du CHU Réunion :
Objet : représentativité de l’Union Régionale 974
Monsieur le directeur général
L’Union Régionale Sud (devenue depuis Union Régionale 974) s’est désaffiliée de la Confédération CGTR lors de son congrès du 5 juillet 2014.
Or le sigle, l’affiliation syndicale (CGTR) avec lequel la structure a obtenu ses voix constituent « un élément essentiel du vote des électeurs ».
Elle ne peut donc plus bénéficier de la représentativité de la CGTR (ou de la CGT, sa demande d’affiliation à celle-ci ayant été rejetée). Elle n’a plus aucune représentativité.
Cette structure ne peut plus bénéficier des prérogatives liées au droit syndical réservées aux syndicats représentatifs. Elle ne peut se présenter aux élections du 4 décembre 2014.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 5 juillet 2010, la Confédération CGTR désignera librement ses délégués syndicaux et autres mandatés. Elle veillera à ce que les 10% acquis à notre organisation ne soient pas détournés de la confiance accordée par les salariés.
En conséquent, nous vous demandons de bien vouloir veiller à ce que les dispositions de la loi soient respectées.
Vous remerciant par avance de votre attention particulière sur ce sujet, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations respectueuses.
Saint Denis le 26 septembre 2014
Ivan Hoareau Secrétaire général de la CGTR
Commentaires
Anonyme ·
Vous vous trompez Mr hoareau et par la même vous trompez vos lecteurs
Il n' y a pas que les organisations syndicales représentatives qui peuvent présenter des listes de candidats aux élections professionelles
Anonyme ·
Si une organisation ne remplit pas tous les critères énoncés supra, notamment si elle n'a pas pu atteindre la barre des 10% des suffrages aux dernières élections ou n'a pas présenté de candidats, elle n'est pas représentative. Mais elle peut toutefois se maintenir ou s'implanter dans une entreprise si elle respecte les critères minima suivants :
• respect des valeurs républicaines,
• indépendance,
• ancienneté d'au moins 2 ans,
• son champ géographique et professionnel couvre l'entreprise (*).
En effet, dans ces hypothèses, la loi lui reconnaît la possibilité de :
• constituer une section syndicale et exercer tous les droits afférents (art. L. 2142-1 c.trav., cf. ci-après),
• participer à la négociation du protocole préélectoral (art. L. 2314-3 et L. 2324-4 c.trav., cf. ci-après),
• participer au premier tour des élections professionnelles (art. L. 2314-24 et L. 2324-22 c.trav., cf. ci-après)
Les mêmes articles reconnaissent également ces trois prérogatives aux syndicats qui, sans être représentatifs eux-mêmes, sont affiliés à une organisation reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel.
Anonyme ·
c'est la honte !! personne i vé pu de zot , surtou pa dan le monde hospitalier ! allé tire in carte
Anonyme ·
avez vous rien à faire d'autre comme vous pensez sur les hospitalier,dont vous ignorez tout. commencer par mettre de l'ordre à la conféder (balaye devant out porte, avant balaye devant la porte out camarade) j'ai confiance en urn974 qui bientot détronnera la CGTR avec l'aide de la santé. i viens pou zot........ les élections territoriales vont bien ?
Anonyme ·
ou lé pa là pou dicte a li koike sesoi, alor c 'est ou ki done a li les ordre koué?
occupe a ou sat i regarde a ou, si l'ur974 na poin le droit présente son liste, kossa i pé fai a ou?
in conseil : ou n a ka pren la place out ti fédéral tan ka faire !rest out place té....