NVO - Délais de consultations CHSCT - CE - CCE

Délais de consultation précisés

Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser près d'un an après la loi du 17 août 2015 les délais applicables en cas de consultation du comité d'entreprise et du comité central d'entreprise.

http://www.nvo.fr/0-0-4541-delais-de-consultation-precises